Qu’est-ce que
la médiation ?

La médiation peut être conventionnelle (à l’initiative des personnes) ou judiciaire (proposée par le juge).
Elle offre un cadre neutre et confidentiel permettant à chacune des parties de s’exprimer librement, d’être entendues et d’entendre l’autre.

Avec l’aide d’un médiateur impartial, indépendant et neutre, chacun peut en effet verbaliser ses besoins mais également accueillir ceux de l’autre partie.
Le but de la médiation est de parvenir avec l’aide de ce tiers pacificateur à un dialogue constructif aboutissant à des accords satisfaisants et mutuellement acceptables pour tous.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la médiation est régie par le principe de liberté.

Les parties sont donc libres de trouver l’accord qui leur convient sans que rien ne leur soit imposé. Elles sont également libres de ne pas parvenir à un accord et peuvent en effet quitter la médiation à tout moment sans avoir à se justifier.
Le médiateur quant à lui n’impose pas de solution mais fait en sorte de rétablir le dialogue et de favoriser le consensus entre les parties en conflit.
L’accord obtenu sera quant à lui crée sur mesure, fidèle à la volonté des parties mais également rédigé dans une optique « gagnant-gagnant » afin que personne ne se sente lésé.

Les solutions dégagées se voulant pérennes, stables et satisfaisantes peuvent également faire l’objet d’une homologation de la part du juge.

Les avantages de
la médiation

Les principes de
la médiation

La médiation est menée par un professionnel ayant suivi une formation spécifique soumis au code national de déontologie (200h minimum).
Il n’est ni un juge ni un arbitre. Le médiateur a pour mission d’entendre les parties en conflit, de les réunir pour leur permettre de confronter leurs points de vue et de les aider à trouver leur solution négociée et conforme à leurs besoins respectifs.

Le médiateur est un professionnel qui possède des qualités d’écoute requises et veille au respect des principes fondamentaux de la médiation suivants :

  • confidentialité
  • neutralité
  • indépendance
  • impartialité

Concrètement ?
En pratique ?

La médiation se déroule de la manière suivante :

1

Réunion téléphonique afin de déterminer la pertinence de mettre en place une médiation

2

Réunion d’information préalable dans laquelle la médiation et son fonctionnement seront exposés aux parties. La durée de cette réunion est d’une heure (1h). A l’issue de celle-ci les parties seront libres de s’engager ou non dans le processus. Si chacune des parties accepte la médiation, une convention d’engagement à la médiation sera soumise préalablement aux parties.

3

Entretien individuel dans lequel les parties sont reçues individuellement avec, si elles le souhaitent, la présence de leur conseil. Elles peuvent ainsi librement exprimer leur ressenti permettant au médiateur de comprendre les points de clivage. Cet entretien dure 1h30.

4

Entretien en séance plénière, c’est-à-dire en présence de tous les participants pour échanger et si cela est possible trouver un accord satisfaisant et mutuellement acceptable. Ces séances durent entre deux heures (2h) et trois heures (3h). Elles peuvent être renouvelées à la demande des parties si l’accord n’est pas trouvé à l’issue de la première séance.

La médiation peut être conduite par un ou deux médiateurs (co-médiation) au choix des parties. La co-médiation permet d’avoir différents regards sur la situation et une double analyse. Elle n’a généralement pas d’incidence sur les honoraires à prévoir.
Le plus souvent, il faut entre 2 et 4 séances pour parvenir à des accords. Les parties restent toutefois libres d’interrompre la médiation à tout moment.
Ces séances auront lieu dans environnement neutre et convivial.

Le coût d’une médiation dépend de la nature de la médiation :

Médiation judiciaire : Le montant des honoraires du médiateur est fixé et contrôlé par le magistrat en charge du litige.

Médiation conventionnelle : Le coût horaire varie entre 150 € H.T. et 200 € H.T. (à partager entre les parties) en fonction de la situation des parties. Un devis préalable d’intervention est communiqué après échanges avec le(s) demandeur(s) à la médiation.

Les domaines
d’intervention

Droit des affaires et commercial

 

Droit de la Propriété Intellectuelle

 

Droit civil

 

Qui est
votre médiateur ?

Charlotte BALDASSARI est avocat-médiateur

  • Diplômée de l’Institut des Hautes Etudes en Médiation et Négociation (IHEMN) – Formation de base et d’approfondissement (200h)
  • Diplômée du DU « Médiation et Négociation » de l’Université de Nîmes
  • Agréée par le Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)
  • Inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
  • Membre de l’Union des Médiateurs près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (UMEDCAAP)
  • Référencée auprès du Tribunal Judiciaire de Marseille
  • Membre de Marseille Médiation, adhérent de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)

Elle propose également des formations inter-entreprises ou intra-entreprises à destination des entreprises pour sensibiliser les aux outils de la médiation et à la prévention des conflits.

www.linkedin.com/in/charlottebaldassariavocate www.baldassari-avocats.com

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